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Affaire T-329/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Chatzithoma/Commission et BCE ( «Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité» )
Affaire T-329/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Chatzithoma/Commission et BCE ( «Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à la restructuration , banque , Chypre , programme de stabilité
- CELEX : 62013TB0329
- OJ : JOC_2014_448_R_0030
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