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Décision de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/272/CE)
Décision de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/272/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01998D0272-20010101
- CONSOLIDATION : 1998D0272/20010101
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