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2005/703/CE: Décision du Conseil du 6 octobre 2005 modifiant la décision 2000/439/CE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu’au financement d’études et de projets pilotes à l’appui de la politique commune de la pêche
2005/703/CE: Décision du Conseil du 6 octobre 2005 modifiant la décision 2000/439/CE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu’au financement d’études et de projets pilotes à l’appui de la politique commune de la pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: collecte de données , financement de l'UE , industrie de la pêche , politique commune de la pêche , programme de l'UE
- OJ : JOL_2005_267_R_0026_01
- CELEX : 32005D0703
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