Publications Office of the EU
80/697/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les autocars, de la sous- position ex 87.02 B du tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations