Arrêt de la Cour, du 18 janvier 1979, dans les affaires jointes 103 à 109-78: Société des usines de Beaufort, Bordeaux, Société sucrière de la Grande-Terre, Gardel au Moule (Guadeloupe), Société industrielle de sucrerie, Paris, Compagnie sucrière et rhumière de la Martinique, Trinité (Martinique), Société des planteurs de cannes associés, Lamentin (Guadeloupe), Société d'exploitation sucrière de Marie Galante, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Distillerie-sucrerie Grosse Montagne, Lamentin (Guadeloupe) et Syndicat général des producteurs de sucre et de rhum des Antilles françaises, intervenant contre Conseil des Communautés européennes