O.J. Conseil (9-10 décembre) Points "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 491ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 décembre 1968 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95, alinéa 1 du Traité CECA sur la reconduction de la décision n. 1-67 du 21 février 1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté. [Docs SEC(68)2814 final, 1745/68 (CHAR 13), 1746/68(CHAR 14), 1791/68 (CHAR 15), 1816/68 (CHAR 16)]