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Proposition de décision du Comité de coopération douanière CE-Turquie modifiant la décision n° 1/2001, qui a modifié la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie - Projet de position commune de la Communauté
Proposition de décision du Comité de coopération douanière CE-Turquie modifiant la décision n° 1/2001, qui a modifié la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie - Projet de position commune de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat de circulation , coopération douanière , perfectionnement passif , réglementation douanière , transport de marchandises , Turquie , État membre UE
- CELEX : 52002SC1177
- COMNAT : SEC_2002_1177_FIN
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