For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-235/08: Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 — Acron et Dorogobuzh/Conseil [ «Dumping — Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie — Demande de réexamen intermédiaire partiel — Valeur normale — Prix à l’exportation — Articles 1 er et 2 du règlement (CE) n ° 384/96 [devenus articles 1 er et 2 du règlement (CE) n ° 1225/2009]» ]
Affaire T-235/08: Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 — Acron et Dorogobuzh/Conseil [ «Dumping — Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie — Demande de réexamen intermédiaire partiel — Valeur normale — Prix à l’exportation — Articles 1 er et 2 du règlement (CE) n ° 384/96 [devenus articles 1 er et 2 du règlement (CE) n ° 1225/2009]» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: engrais chimique , importation (UE) , législation antidumping , prix à l'exportation , produit originaire , Russie , sel chimique
- CELEX : 62008TA0235
- OJ : JOC_2013_101_R_0015_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues