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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.

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  • Publié:
  • URISERV : 1975_0128_SEC_1975_4391_package
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