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Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 (COM(2016)0856 – C8-0484/2016 – 2016/0365(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 (COM(2016)0856 – C8-0484/2016 – 2016/0365(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: Autorité européenne des marchés financiers , entreprise en difficulté , gestion du risque , gouvernance économique (UE) , institution financière , instrument financier , intervention financière , norme technique , risque financier , réglementation financière , services financiers , solvabilité financière , surveillance financière , système de paiement
- IMMC : P8_TA(2019)0300
- EP : P8_TA(2019)0300
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