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Liste des personnes autorisées à délivrer des titres de garantie dans le cadre du système de garantie forfaitaire en matière de transit communautaire (article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire) (État au 1er octobre 1974)
Liste des personnes autorisées à délivrer des titres de garantie dans le cadre du système de garantie forfaitaire en matière de transit communautaire (article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire) (État au 1er octobre 1974)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1974_147_R_0002_01
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