NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie (doc. R/1743/72 (AGRI 538) (FIN 472) (doc. R/2614/72 (AGRI 760) (FIN 699)
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NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie (doc. R/1743/72 (AGRI 538) (FIN 472) (doc. R/2614/72 (AGRI 760) (FIN 699)

NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie (doc. R/1743/72 (AGRI 538) (FIN 472) (doc. R/2614/72 (AGRI 760) (FIN 699)

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