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Règlement (CEE) n 240/76 de la Commission, du 3 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n 3275/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a) et portant extension de cette adjudication à tous les pays de la zone V
Règlement (CEE) n 240/76 de la Commission, du 3 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n 3275/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a) et portant extension de cette adjudication à tous les pays de la zone V
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1976_029_R_0008_005
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