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Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2021.
Roxtec AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré orange contenant sept cercles noirs concentriques – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-455/20.
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2021
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2021.
Roxtec AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré orange contenant sept cercles noirs concentriques – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-455/20.
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2021:483
- CELEX : 62020TO0455
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