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DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries$
C/2025/1360 final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- INTCOM : C(2025)1360
- PI_COM : C(2025)1360
- IMMC : C(2025)1360
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