 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative du Parlement européen du 17 septembre 2019 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande (07290/2019 — C8-0154/2019 — 2019/0806(CNS))
Résolution législative du Parlement européen du 17 septembre 2019 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande (07290/2019 — C8-0154/2019 — 2019/0806(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: données personnelles , flux transfrontière de données , immatriculation de véhicule , Irlande , protection des données , système d'information , échange d'information
- IMMC : P9_TA(2019)0010
- OJ : JOC_2021_171_R_0011
- CELEX : 52019AP0010
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues