NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1352/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - Association Coopérative Zélandaise de Carbonisation, Sluiskil Proposition de MM. MATUTES, MOSAR et SUTHERLAND

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