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QUESTION ECRITE no 1845/95 de Fausto BERTINOTTI à la Commission. Présentation d' une directive sur les valeurs limites d' émission de dioxines et de furannes pour les installations d' incinération de déchets municipaux
QUESTION ECRITE no 1845/95 de Fausto BERTINOTTI à la Commission. Présentation d' une directive sur les valeurs limites d' émission de dioxines et de furannes pour les installations d' incinération de déchets municipaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BERTINOTTI , Parlement européen
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , directive CE , déchet ménager , protection de l'environnement , qualité de l’air , substance toxique , véhicule à moteur
- CELEX : 91995E001845
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