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Règlement (CE) n o 641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord
Règlement (CE) n o 641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , contrôle des pêches , fraude , gestion des pêches , océan Atlantique , réglementation de la pêche
- CELEX : 32008R0641
- OJ : JOL_2008_178_R_0017_01
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