For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite n° 832/90 de Mme Cristiana Muscardini à la Commission des Communautés européennes. Conditions d' hébergement des animaux dans les jardins zoologiques
Question écrite n° 832/90 de Mme Cristiana Muscardini à la Commission des Communautés européennes. Conditions d' hébergement des animaux dans les jardins zoologiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MUSCARDINI , Parlement européen
- Sujet: adoption de la loi , Commission européenne , directive CE , espace vert , protection des animaux
- CELEX : 91990E000832
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues