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Règlement (UE) 2024/2706 de la Commission du 12 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: Belgique , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : L_202402706
- ELI : reg/2024/2706/oj
- IMMC : C(2024)7240/3690954
- CELEX : 32024R2706
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402706FR |
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