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Affaire C-440/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 6 octobre 2008 — F. Gielen/Staatssecretaris van Financiën (secrétaire d'Etat aux Finances)
Affaire C-440/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 6 octobre 2008 — F. Gielen/Staatssecretaris van Financiën (secrétaire d'Etat aux Finances)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contribuable , interprétation du droit , juridiction fiscale , lutte contre la discrimination , Pays-Bas , ressortissant de l'UE , État membre UE
- OJ : JOC_2008_327_R_0014_02
- CELEX : 62008CN0440
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