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Arrêt de la Cour (première chambre), du 30 mai 1984, dans l'affaire 326-82: Helga Aschermann et 47 autres contre Commission des Communautés européennes (Agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement — traitement)
Arrêt de la Cour (première chambre), du 30 mai 1984, dans l'affaire 326-82: Helga Aschermann et 47 autres contre Commission des Communautés européennes (Agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement — traitement)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1984_163_R_0003_01
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