For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 2691/78 du Conseil, du 16 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1979) et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers
Règlement (CEE) n° 2691/78 du Conseil, du 16 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1979) et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31978R2691
- OJ : JOL_1978_324_R_0004_005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues