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Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 février 1992.
Reinhard Maier contre Freistaat Bayern. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Regensburg - Allemagne. # Prélèvement supplémentaire sur le lait. # Affaire C-236/90.
Maier
TITJUR
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 février 1992.
Reinhard Maier contre Freistaat Bayern. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Regensburg - Allemagne. # Prélèvement supplémentaire sur le lait. # Affaire C-236/90.
Maier
TITJUR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:1992:100
- CELEX : 61990CC0236
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