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Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2024/2933 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2934 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gel des avoirs , mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- OJ : C_202407191
- CELEX : 52024XG07191
- IMMC : ST 10997 2024 INIT
- ELI : C/2024/7191/oj
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2407191FR |
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