For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
JanSport Apparel / OHMI (BUILT TO RESIST)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 septembre 2009. # JanSport Apparel Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-80/07.
JanSport Apparel / OHMI (BUILT TO RESIST)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 septembre 2009. # JanSport Apparel Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-80/07.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2009:332
- CELEX : 62007TJ0080
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues