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Règlement (CE) nº 1181/98 du Conseil du 4 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture
Règlement (CE) nº 1181/98 du Conseil du 4 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aquiculture , capture autorisée , politique commune de la pêche , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 31998R1181
- OJ : JOL_1998_164_R_0001_001
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