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Règlement (CEE) n° 612/75 de la Commission, du 6 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: prix d'offre , prix franco frontière , produit à base de fruits , taxe compensatoire , vin
- CELEX : 31975R0612
- ELI : reg/1975/612/oj
- OJ : JOL_1975_064_R_0002_005
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