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ACTES RELATIFS A L'ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L'ARTICLE 29 DE L'ACTE D'ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, A) FRUITS ET LEGUMES
ACTES RELATIFS A L'ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L'ARTICLE 29 DE L'ACTE D'ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, A) FRUITS ET LEGUMES
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Danemark , Irlande , Les six États membres: Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (Les États membres) , Royaume-Uni
- CELEX : 11972BN01/2/BA/PT1A4
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