For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-189/18: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2019 – Lipitalia 2000 et Assograssi/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: engrais organique , exportation (UE) , inspection sanitaire , inspection vétérinaire , pays tiers , principe de proportionnalité , produit animal , restriction à l'exportation , sous-produit agricole , égalité de traitement
- CELEX : 62018TB0189
- IMMC : RAD-T-0189-2018
- OJ : JOC_2020_027_R_0073
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues