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Règlement (CE) nº 1425/98 de la Commission du 3 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 805/97 portant modalités d'application des compensations relatives à des réévaluations sensibles
Règlement (CE) nº 1425/98 de la Commission du 3 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 805/97 portant modalités d'application des compensations relatives à des réévaluations sensibles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , montant compensatoire monétaire , politique monétaire agricole , taux représentatif
- OJ : JOL_1998_190_R_0016_009
- CELEX : 31998R1425
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