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Affaires 193-82 à 198-82: Recours introduits le 30 juillet 1982 par Mademoiselle Maria Rosani et MM. Luigi Délia Croce di Dojola, Pietro Larosa, Franco Bastreghi, Sossio Giametta et Fulvio Stellio contre le Conseil des Communautés européennes
Affaires 193-82 à 198-82: Recours introduits le 30 juillet 1982 par Mademoiselle Maria Rosani et MM. Luigi Délia Croce di Dojola, Pietro Larosa, Franco Bastreghi, Sossio Giametta et Fulvio Stellio contre le Conseil des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1982_216_R_0004_02
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