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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , Communauté européenne , navigation par satellite , Norvège , signature d'accord
- COMNAT : COM_2009_0453_FIN
- CELEX : 52009PC0453
- COM : COM_2009_492
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