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RÈGLEMENT (CE) N° 663/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
RÈGLEMENT (CE) N° 663/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , ovoproduit , prix d'écluse , prélèvement agricole , œuf
- CELEX : 31995R0663
- OJ : JOL_1995_069_R_0033_026
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