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Règlement (CEE) n° 314/89 de la Commission du 8 février 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) n° 314/89 de la Commission du 8 février 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé dur , exportation (UE) , licence d'exportation , restitution à l'exportation , riz , semoule
- OJ : JOL_1989_037_R_0005_011
- CELEX : 31989R0314
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