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2003/596/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 juillet 2003 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
2003/596/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 juillet 2003 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: gouvernement , membre de la Cour de justice (UE) , nomination du personnel , État membre UE
- CELEX : 42003D0596
- OJ : JOL_2003_203_R_0045_01
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