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Décision (PESC) 2021/372 du Conseil du 2 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits de l'homme , mesure restrictive de l'UE , personne physique , Russie , sanction internationale , sanction économique
- ELI : dec/2021/372/oj
- OJ : JOL_2021_071_I_0002
- CELEX : 32021D0372
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