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QUESTION ÉCRITE E-2533/03 posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) au Conseil. Majorations des rémunérations des membres de la Cour de justice des Communautés européennes.
QUESTION ÉCRITE E-2533/03 posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) au Conseil. Majorations des rémunérations des membres de la Cour de justice des Communautés européennes.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: budget , membre de la Cour de justice (UE) , politique des salaires , salaire , statut du fonctionnaire
- CELEX : 92003E002533
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