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Affaire C-534/17: Ordonnance du président de la Cour du 14 novembre 2017 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Hannover — Allemagne) — Ursula Kaufmann, Viktor Schay / TUIfly GmbH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: indemnisation , réglementation du transport , transport aérien , transport de voyageurs
- OJ : JOC_2018_083_R_0029
- CELEX : 62017CB0534
- IMMC : RAD-C-0534-2017
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