For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-414/13 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 mai 2014 — Reber Holding GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Anna Klusmeier (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Marque verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM — Opposition du titulaire des marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart)
Affaire C-414/13 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 mai 2014 — Reber Holding GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Anna Klusmeier (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Marque verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM — Opposition du titulaire des marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62013CB0414
- OJ : JOC_2014_261_R_0014
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues