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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT [COM(2009) 268 final] [SEC(2009) 776]
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT [COM(2009) 268 final] [SEC(2009) 776]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: action de l'UE , animal domestique , bien-être des animaux , certificat sanitaire , inspection vétérinaire , santé animale , transport d'animaux
- CELEX : 52009SC0777
- COMNAT : SEC_2009_0777_FIN
- SWD : SEC_2009_0777
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