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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 septembre 1988 dans l'affaire 136-87 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden) : Ubbink Isolatie BV contre Dak- en Wandtechniek BV (Droit des sociétés — Première directive d'harmonisation du Conseil — Régime des nullités des sociétés)
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 septembre 1988 dans l'affaire 136-87 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden) : Ubbink Isolatie BV contre Dak- en Wandtechniek BV (Droit des sociétés — Première directive d'harmonisation du Conseil — Régime des nullités des sociétés)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1988_269_R_0005_02
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