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Question écrite E-0587/07 posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission. Interdiction de la burka
Question écrite E-0587/07 posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission. Interdiction de la burka
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E000587
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