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2008/800/CE: Décision du Conseil du 8 juillet 2008 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
2008/800/CE: Décision du Conseil du 8 juillet 2008 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , accord intérimaire (UE) , adhésion à l'Union européenne , Bulgarie , Communautés européennes , Croatie , protocole d'accord , Roumanie
- CELEX : 32008D0800
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