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PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2013-2014 Séances du 9 au 12 septembre 2013 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 357 E du 6.12.2013. TEXTES ADOPTÉS
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2013-2014 Séances du 9 au 12 septembre 2013 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 357 E du 6.12.2013. TEXTES ADOPTÉS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- OJ : JOC_2016_093_R_0001
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