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Avis du CES sur la directive du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route Proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route ; Modification de la proposition de directive du Conseil relative aux transports de marchandises par route pour compte propre effectués entre Etats membres COM(78) 772 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 11 concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en éxécution de l'article 79, parg. 3 du traité insituant la Communauté économique européenne COM(83) 266 final
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