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Règlement d'exécution (UE) n° 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes
Règlement d'exécution (UE) n° 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agrume , droits du TDC , fruit à noyau , fruit à pépins , importation (UE) , légume vivace , légume à fruit , organisation commune de marché , raisin , surveillance à l'importation
- OJ : JOL_2014_130_R_0004
- CELEX : 32014R0443
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