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P9_TA(2021)0032 Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 février 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) (COM(2020)0048 — C9-0017/2020 — 2020/0029(COD)) P9_TC1-COD(2020)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 février 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (texte codifié)
P9_TA(2021)0032 Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 février 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) (COM(2020)0048 — C9-0017/2020 — 2020/0029(COD)) P9_TC1-COD(2020)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 février 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (texte codifié)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: arme personnelle , arme à feu et munitions , codification du droit de l'UE , commerce des armes , système d'information , échange d'information , État membre UE
- OJ : JOC_2021_465_R_0021
- CELEX : 52021AP0032
- IMMC : P9_TA(2021)0032
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