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Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: aviation civile , contrôle aérien , licence de transport , ligne aérienne , pays tiers , politique commune des transports , sécurité aérienne , transporteur
- OJ : L_202501144
- CELEX : 32025R1144
- ELI : reg_impl/2025/1144/oj
- IMMC : C(2025)3649/4100388
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501144FR |
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